INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes en mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. (C’est le cas de notre commune). Les inscriptions déposées en 2016 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2017.

Tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes françaises et les jeunes français qui auront 18 ans entre le 1er mars et le 22 avril 2017 doivent prendre contact avec la mairie au plus tard le 31 décembre 2016, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des prochaines élections municipales et européennes au plus tard à cette même date si la commune est leur résidence principale.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date (31 décembre).

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il  est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Attention : un changement d’adresse effectué à la poste n’entraîne absolument pas un changement automatique à la mairie.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires au service population de la mairie ou par téléphone au 04 93 76 33 33.

 

Horaires du service population :

Du lundi au vendredi : 8h-12h et 13h-16h30

 

Démarches en ligne

La commune de Villefranche-sur-Mer fait partie des 2850 communes raccordées aux démarches en ligne « demande d’inscription sur les listes électorales » et « recensement citoyen obligatoire ».

Le téléservice de demande d’inscription en ligne sur les listes électorales a été mis en place sur mon.service-public.fr par la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et le Bureau des élections du Ministère de l’Intérieur.

Il permet aux usagers d’adresser en ligne à la mairie du lieu de leur domicile leur demande d’inscription, sans avoir à envoyer de courrier ou à se déplacer en mairie.

Il appartient toutefois à tout électeur qui a fait sa demande d’inscription en ligne de s’assurer que sa demande a bien été prise en compte.

Pour être valables, les télédossiers doivent être complets le 31 décembre à 23h59. A ce titre, tout dossier mal rempli ou pour lequel il manquerait des pièces justificatives à cette date, sera rejeté, de la même manière que cela est fait pour les demandes nous parvenant par voie postale.

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