La commune de Villefranche-sur-Mer lance, en application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un avis d’appel à candidature en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public pour l’installation et l’exploitation d’un stand de location de STAND UP PADDLE sur le parking du fond de plage des Marinières, pour la période du 26 avril 2024 au 26 octobre 2024.
Le présent avis d’appel à candidature comporte trois documents :
• Le règlement de consultation
• Le cahier des charges
• Le plan d’implantation
Les candidats devront télécharger les documents cités ci-dessus sur le site internet de la commune afin de présenter leur offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures devront être adressées avant le Lundi 8 Avril 2024 à 12h00.
Les dossiers de candidatures seront soit :
- Déposés en Mairie auprès du service Occupation du Domaine Public contre récépissé ;
- Envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception (en mentionnant sur le courrier « candidature Stand Up Paddle ») ;
- Envoyés par format numérique à l’adresse odp@villefranche-sur-mer.fr (en mentionnant en objet : candidature Stand Up Paddle).
À l’issue de la procédure, la commune procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public pour la période du 26 avril 2024 au 26 octobre 2024.
Contacts :
Service Occupation du Domaine Public
Tel : 04.93.76.33.68
odp@villefranche-sur-mer.fr
