APPEL À CANDIDATURE POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN KIOSQUE MOBILE DE VENTE À EMPORTER DE BOISSONS FRAICHES NON ALCOOLISEES-GLACES-GRANITA

La commune de Villefranche-sur-Mer lance, en application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un avis d’appel à candidature en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque mobile de vente à emporter de boissons fraîches non-alcoolisées – glaces – granita sur le parking du fond de plage des Marinières pour la période du 26 avril 2024 au 26 octobre 2024.
Le présent avis d’appel à candidature comporte trois documents :

• Le règlement de consultation
• Le cahier des charges
• Le plan d’implantation

Les candidats devront télécharger les documents cités ci-dessus sur le site internet de la commune afin de présenter leur offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures devront être adressées avant le Lundi 8 Avril 2024 à 12H00.
Les dossiers de candidatures seront soit :

  • Déposés en Mairie auprès du service Occupation du Domaine Public contre récépissé ;
  • Envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception (en mentionnant sur le courrier « candidature Kiosque Mobile ») ;
  • Envoyés par format numérique à l’adresse odp@villefranche-sur-mer.fr (en mentionnant en objet : candidature Kiosque Mobile).
    À l’issue de la procédure, la commune procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public pour la période du 26 avril 2024 au 26 octobre 2024.

Contacts :
Service Occupation du Domaine Public
Tel : 04.93.76.33.68
odp@villefranche-sur-mer.fr

Related posts