PLUm – Version définitive approuvé le 25 Octobre 2019

PLUm approuvé le 25.10.2019

1 – PIECES REGLEMENTAIRES
1. Rapport de présentation
Annexes :
3. Plan Déplacements Urbains (PDU)
4. Règlement
– Les dispositions particulières aux zones avec, le cas échéant, les spécificités locales (R. 151-13 du CU)
– Annexe patrimoniale: Inventaire des éléments de patrimoine remarquables et bâti isolé à protéger au titre de l’article L.151-19 du CU
5. Règlement graphique (plans de zonage)
– Cartes corridor stationnement et périmètre vélo (zoom1, zoom2, zoom3)
– La Trame Verte et Bleue
o Annexes TVB – Le recueil des recommandations et l’atlas des zones humides Tome 1 & Tome 2
o Les cartographies de la TVB
– Le zonage règlementaire
6. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
7. Prescriptions particulières
8. Etudes dérogatoires
– Etudes de discontinuité acceptées par la Commission CDNPS dans le cadre des Documents d’urbanisme communaux : Gattières, Le Broc, Nice, Roquebillière (Dossier de déclaration de projet, Dossier de mise en compatibilité du POS), Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Venanson
– Les études de discontinuité au titre de la Loi Montagne ayant reçu un avis favorable de la Commission CDNPS lors des sessions du 19/12/2017 et du 17/04/2018 :
Belvédère – Le Brec, Gattières – Les Breguières, La Tour-sur-Tinée – La Rivière, Saint-Jeannet – Côteaux du var, Saint-Martin-Vésubie – Terrain H
2 – PIECES ANNEXES
Annexes déclinées par territoires (Métropole NCA et communes)
1. Territoire de la Métropole :
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o Innondation
Modifié : 
– Rapport
Révisé :
– Autres annexes à titre informatif : 
– Annexes sanitaires : 
o Alimentation en eau potable
o Assainissement 
o Gestion des déchets
2. Aspremont
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Dossier d’approbation
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o Incendie
– Arrêté préfectoral
o Mouvement de terrain
3. Bairols
4. Beaulieu-sur-Mer
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o Mouvement de terrain 
o PAC submersion marine
5. Belvédère
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o Gonflement argile
o PPR Inondation Avalanche MVT Terrain
o PPR Mouvement de terrain PAC 2015
6. Bonson
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o PPR mouvement de terrain :
7. Cagnes-sur-Mer 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
o Feu de forêt
o Inondation
Modifié
Nouveau
– Carte
o PAC Submersion marine
– Autres annexes à titre informatif : 
8. Cap d’Ail
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement 
Mouvements de terrain
Nouveau
Révisé
PAC submersion marine
9. Carros
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Situation des périmètres de protection des ressources en eau
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement 
Feu de forêt
– Plans de prévention des risques technologiques établis en application de l’article L. 51515 du code de l’environnement.
– Autres annexes à titre informatif : 
o Périmètre OIN
10. Castagniers
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan (SUP)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Mouvement de terrain
11. Clans
12. Colomars 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Cartographie
Fiche (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
– Autres annexes à titre informatif : 
13. Duranus
14. Eze
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
Arrêté préfectoral
Infrastructures bruyantes
 
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
Nouveau
Révisé
PAC subermersion marine
– Autres annexes à titre informatif : 
15. Falicon
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
– Autres annexes à titre informatif : 
16. Gattières 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
Plan des annexes

– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement

Feu de forêt

Mouvements de terrain
Approuvé
Modifié
– Le règlement local de publicité élaboré en application de l’article L. 581-14 du code de l’environnement
Arrêté municipal
Plan
– Autres annexes à titre informatif : 
17. Gilette
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement

Incendies
Arrêté de prescription

18. Ilonse
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
19. Isola
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Inondation, avanlanche, mouvement terrain
20. La Bollène-Vésubie
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
21. La Gaude
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
– Les bois ou forêts relevant du régime forestier 
Plan 
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
22. La Roquette-sur-Var 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Mouvement de terrain
Approuvé
Modifié
– Autres annexes à titre informatif : 
23. La Tour-sur-Tinée
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan 6.1a1
– Autres annexes à titre informatif : 
24. La Trinité
-Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Innondation, mouvement de terrain, risques sismiques
– Autres annexes à titre informatif : 
25. Lantosque
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Séisme, mouvement de terrain
Plan de zonage
26. Le Broc
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
– Autres annexes à titre informatif : 
27. Levens
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Inondation
– Autres annexes à titre informatif : 
28. Marie
29. Nice
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
PAC submersion marine
PPR incendies
PPR sismique (Nice)
– Le règlement local de publicité élaboré en application de l’article L. 581-14 du code de l’environnement
– Autres annexes à titre informatif : 
o Sites archéologiques
30. Rimplas
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
31. Roquebillière
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
 
PAC (2015)
PAC (2018)
32. Roubion
33. Roure
34. Saint-André-de-la-Roche 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Cartographie
Fiche (SUP)
 
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD) 
Notice
Annexes
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
Notice des zones de bruit
– Le plan des zones à risque d’exposition au plomb
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Mouvements de terrain
35. Saint-Blaise
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
 
Feu de forêt
36. Saint-Dalmas-le-Selvage
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
 
Inondation, avalanche
Mouvement de terrain
37. Saint-Etienne-de-Tinée
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Cartographie
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Avalanche
Inondation
Mouvements de terrain
38. Saint-Jean-Cap-Ferrat 
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Cartographie
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
PAC submersion marine
39. Saint-Jeannet
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Cartographie
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Modifié
40. Saint-Laurent-du-Var
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 571-10 du code de  l’environnement, les prescriptions d’isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l’indication des lieux où ils peuvent être consultés
Arrêtés préfectoraux
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêts
Carte de l’aléa
Mouvements de terrain
PAC Submersion marine
– Le règlement local de publicité élaboré en application de l’article L. 581-14 du code de l’environnement 
Plan du réglement municipal de publicité de 1985
– Autres annexes à titre informatif : Liste des lotissements et Sites archéologiques
41. Saint-Martin-du-Var
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD)
– Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) mentionnées à l’article L. 332-11-3
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
42. Saint-Martin-Vésubie
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (DPU) défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé (ZAD) 
– Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en application de l’article L. 331-36 
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Avalanche
43. Saint-Sauveur-sur-Tinée 
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Inondation
Mouvements de terrain
44. Tourrette-Levens
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Mouvements de terrain
Modifié
Nouveau
45. Tournefort
46. Utelle
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
47. Valdeblore
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
48. Venanson
49. Vence
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Feu de forêt
Mouvements de terrain
Modifié
Nouveau
50. Villefranche-sur-Mer
– Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
– Disposition d’un projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles rendu opposable en application de l’article L565.2 du Code de l’Environnement
Mouvements de terrain et séismes
PAC Submersion marine
3- PIECES ADMINISTRATIVES
1. Délibérations métropolitaines
3. Avis requis dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUm :

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