La commune de Villefranche-sur-Mer lance en application des dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques un avis d’appel à candidature en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public pour l’installation d’un Food-Truck sur le parking du fond de plage des Marinières pour la période du 20 avril 2023 au 20 octobre 2023.
Le présent avis d’appel à candidature comporte trois documents :
• Le règlement de consultation
• Le cahier des charges
• Le plan d’implantation
Les candidats devront télécharger les documents cités ci-dessus sur le site internet de la commune afin de présenter leur offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures devront être adressées avant le Mercredi 12 Avril 2023, 12H00.
Les dossiers de candidatures seront soit :
- Déposés en Mairie Service des Occupations du Domaine Public contre récépissé
- Envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception (en mentionnant sur le courrier candidature Food-Truck) ;
- Envoyés par format numérique à l’adresse mairie@villefranche-sur-mer.fr
- (en mentionnant en objet : candidature Food-Truck).
- À l’issue de la procédure, la commune procédera à la délivrance de l’arrêté
A l’issue de la procédure, la commune procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public pour la période du 20 avril 2023 au 20 octobre 2023.
Contacts :
Service Occupation du Domaine Public
Tel : 04.93.76.33.68
odp@villefranche-sur-mer.fr
