Présentation service Urbanisme

LE SERVICE URBANISME

Le service urbanisme veille à la bonne application de la règlementation en matière de droits des sols et vous accompagne dans l’accomplissement de vos démarches administratives.

Pour tout renseignement sur les règles d’urbanisme affectant un terrain, un avant-projet ou un dossier en cours, vous pouvez le contacter par mail : urbanisme@villefranche-sur-mer.fr

Une permanence sans rendez-vous est ouverte aux usagers le mercredi matin, de 8 h à 12 h.

En dehors de cette permanence, le service reçoit uniquement sur rendez-vous, dans le respect des règles sanitaires en vigueur (une seule personne, port du masque obligatoire).

Madame Nicole PIEFFORT, élue déléguée à l’urbanisme et à la planification, se tient à votre disposition pour toute autre demande particulière ou pour vous renseigner sur les projets communaux.

LE DÉPÔT DE DOSSIERS EN LIGNE :

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme pourra être réalisé par voie dématérialisée via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).

Ce service vous permettra de réaliser un ensemble de démarches (déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, certificats d’urbanisme…), de suivre vos demandes d’urbanisme et d’échanger avec l’administration.

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme vous permettra également de vous connecter directement avec votre compte France Connect.


Pour les demandes ci-dessous :

  • Certificat d’urbanisme informatif – CUa
  • Certificat d’urbanisme opérationnel – CUb
  • Déclaration d’intention d’aliéner – DIA
  • Déclaration préalable – DP
  • Déclaration préalable Maison Individuelle – DPMI
  • Permis de démolir – PD
  • Déclaration préalable Lotissement – DPLT
  • Permis d’aménager – PA

Pour les demandes ci-dessous :

  • Permis de construire – PC
  • Permis de construire Maison Individuelle – PCMI

CONSULTATION DE DOSSIERS :

L’archivage des dossiers d’urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) couvre la période de 1950 à nos jours.

Pour consulter physiquement un dossier, il est nécessaire d’en faire préalablement la demande par mail auprès du service urbanisme :

urbanisme@villefranche-sur-mer.fr

Si le dossier peut  faire l’objet d’une numérisation, il vous sera adressé par voie dématérialisée

(N.B. : les reproductions numériques des documents contenus dans les dossiers de permis sont possibles jusqu’au format A3).

Autrement, un rendez-vous en mairie vous sera proposé pour consulter le dossier.

Les photocopies n’étant plus assurées, vous pourrez prendre des photos.

DEMANDE DE RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ :

Toute demande de communication d’un relevé de propriété foncière (ou extrait de matrice cadastrale) d’un bien situé sur la commune est à adresser au centre des impôts fonciers de Nice (22 Rue Joseph Cadéï – 06172 Nice Cedex 2) :

cdif.nice@dgfip.finances.gouv.fr

LIENS PRATIQUES

CONSTRUIRE, AMÉNAGER, RÉNOVER :

Tous les formulaires (permis de construire, déclarations…) en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

LE CADASTRE EN LIGNE :

www.cadastre.gouv.fr

LE PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN (PLUm) :

  • PLUm approuvé le 25 octobre 2019 :

https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/plum-approuv%C3%A9-le-25-10-2019

  • PLUm – Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2021 :

https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/evolution-du-plum/21-octobre-2021-modification-simplifi%C3%A9e-n-1-du-plum

LA CARTE INTERACTIVE DU PLUm :

https://cartes.nicecotedazur.org/portal/apps/webappviewer/index.html?id=cdc4e437603f473191b5517605fc5331

INFORMATION SUR LES RISQUES naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores :

https://www.georisques.gouv.fr/