Présentation service Urbanisme

LE SERVICE URBANISME

Le service urbanisme est composé de 3 agents :

  • Maxime STIEN, responsable du service
  • Elisabeth BONNEFOI, assistante de gestion administrative
  • Vincent GIANINI, contrôleur de travaux

La Conseillère municipale déléguée à l’urbanisme et à la planification est Madame Nicole PIEFFORT, ingénieure urbaniste.

Les fonctions assurées au quotidien par ce service sont multiples :

  • Répondre à toutes les demandes de renseignements écrites ou sur rendez-vous, formulées par les particuliers, les professionnels, les notaires ou les avocats… (cadastre, informations sur la réglementation d’urbanisme, biens immobiliers…).
  • Traiter lors des ventes de propriétés ou de terrains les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
  • Instruire les demandes de certificat d’urbanisme (CUa et CUb), les déclarations préalables de travaux (DP), les permis d’aménager (PA) et de démolir (PD).
  • Examiner les demandes de permis de construire (PC) en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France et la Métropole Nice Côte d’Azur qui assure l’instruction des dossiers depuis le 1er juillet 2015.
  • Réaliser les contrôles de conformité des autorisations d’urbanisme (permis de construire – déclaration de travaux).
  • Dresser les procès-verbaux d’infraction à l’urbanisme qui sont transmis au Procureur de la République pour suite à donner. Ces procès-verbaux peuvent donner lieu à des arrêtés interruptifs de travaux (AIT).
  • Participer à l’évolution du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), en liaison avec le Service de la planification de la Métropole Nice Côte d’Azur.
  • Participer à l’élaboration des projets communaux en matière d’urbanisme.
  • Accueillir et informer le public : le service urbanisme reçoit tous les mercredis matin, de 8 h à 12 h, sans rendez-vous.
    En complément, Nicole PIEFFORT, élue déléguée , reçoit sur rendez-vous 3 fois par semaine pour tout renseignement lié à l’urbanisme et à l’architecture

PRATIQUE :

Le cadastre en ligne sur : www.cadastre.gouv.fr

LE PLAN LOCAL D’URBANISME MÉTROPOLITAIN/ LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

CONSTRUIRE, AMÉNAGER, RÉNOVER : Tous les formulaires (permis de construire, déclarations…)

INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES ET TECHNOLOGIQUES