La mise en place de mesures sanitaires d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 suscite de nombreux questionnements en matière de logement en particulier s’agissant des déménagements.
Ainsi, est-il possible de déménager durant le confinement et si oui quelles précautions respecter ?
Le mercredi 1er avril 2020 en réponse aux interrogations émanant de la profession, Julien Denormandie et Jean-Baptiste Djebbari respectivement ministre chargé de la ville et du logement et secrétaire d’Etat chargé des transports ont adressé un courrier à la chambre syndicale des déménageurs visant à restreindre fortement l’activité.
Certaines sociétés avaient déjà fait le choix de suspendre leur activité pour protéger leurs salariés alors qu’aucun texte ne limitait l’exercice de la profession. Depuis le 1er avril 2020, il n’est plus possible de recourir au service d’une entreprise de déménagement sauf « lorsqu’il s’agit de déménagements de particuliers relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagement indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre d’organisation des soins face à l’épidémie ».
En dehors de ces cas très limités permettant de faire appel à un professionnel, l’occupant devra déménager par ses propres moyens.
Il est rappelé que le Gouvernement conseille vivement de reporter tous les déménagements qui peuvent l’être ; seuls les déménagements ne pouvant être différés sont autorisés (c’est le cas notamment lorsqu’un préavis a été donné et que le bail arrive à échéance).
Le jour du déménagement chaque participant devra veiller à respecter l’ensemble des gestes barrières préconisés (maximum de 5 personnes, règles de distanciation sociale…) et en cas de contrôle présenter l’attestation de déplacement dérogatoire accompagnée d’une déclaration sur l’honneur mentionnant le motif de déménagement, l’adresse de départ, celle d’arrivée et justifier de l’impossibilité de reporter le déménagement (préavis, acte de vente, nouveau bail…).
Toutes ces contraintes rendront dans les faits les opérations de déménagement difficiles voire impossibles entrainant souvent le maintien dans les lieux inévitable.
Dans ce cas, Il est conseillé d’acter les conditions de ce maintien en formalisant tout accord amiable par la signature d’une convention d’occupation précaire dans laquelle figureront notamment la durée et les conditions financières. Si en pratique la signature du document s’avère compliquée, des échanges de mails pourront faire preuve de l’accord intervenu.
Ci-dessous, un modèle de convention d’occupation précaire établi par le réseau ANIL-ADIL adaptable par les parties.
