APPEL A CANDIDATURE POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN EMPLACEMENT POUR L’INSTALLATION D’UN STAND DE LOCATION DE STAND UP PADDLE – PARKING DU FOND DE LA PLAGE DES MARINIERES
La commune de Villefranche-sur-Mer lance en application des dispositions de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques un avis d’appel à candidature en vue de la délivrance d’ une autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public pour l’installation d’un stand de location de STAND UP PADDLE sur le parking du fond de plage des Marinières pour la période du 1er Mai au 31 octobre 2021.
Le présent avis d’appel à candidature comporte trois documents :
Le règlement de consultation
Le cahier des charges
Le plan d’implantation
Les candidats devront télécharger les documents cités ci-dessus sur le site internet de la commune afin de présenter leur offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures devront être adressées avant le mardi 6 Avril 2021, 12h00.
Les dossiers de candidatures seront :
- Déposés en Mairie Service des ODP contre récépissé
- Envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception
- Envoyés par format numérique à l’adresse mairie@villefanche-sur-mer.fr
A l’issue de la procédure la commune procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public pour la période du 1er Mai au 31 octobre 2021.
Contacts :
Service Occupation du Domaine Public
Tel : 04.93.76.33.78
odp@villefranche-sur-mer.fr ou mairie@villefranche-sur-mer.fr
