En application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Les Associations concernées peuvent proposer par courrier adressé à Monsieur le Maire de Villefranche Sur Mer une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :
- Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
- Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ou au niveau départemental au sein d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département
- Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
- Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal
Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie de Villefranche Sur Mer dans les meilleurs délais et en toute état de cause avant le 22 juin 2020 à 12h, par courrier ou être remises au secrétariat de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
