L’arrêté interministériel NOR : INTE2525618A du 15 septembre 2025 a rejeté l’état de catastrophe naturell ...
L’arrêté interministériel NOR : INTE2525618A du 15 septembre 2025 a rejeté l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « séisme » survenu sur le territoire de la commune de Villefranche/Mer ...