Travaux bruyants – Réglementation en vigueur pour la saison estivale 2020

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés dès lors qu’ils sont susceptibles de générer du bruit et de nuire à la tranquillité publique seront réglementés pendant la saison estivale 2020 sur l’ensemble du territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les dispositions suivantes :

 

  • Seront autorisés durant la période du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2020, de 07 heures à 12 heures et de 13 heures à 19 heures, sauf dimanches et jours fériés, les travaux bruyants liés à des chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air.

 

  • Seront interdits durant la période du 1er août 2020 au 31 août 2020 les travaux bruyants liées à des chantiers publics ou privés dès lors qu’ils sont susceptibles de générer du bruit et de nuire à la tranquillité publique générés par les particuliers, les entrepreneurs, artisans et ouvriers exerçants des professions qui exigent l’emploi d’outils, machines ou appareils, engins de chantiers ou véhicules de toute nature tels que marteaux piqueurs, compresseurs, bétonnières, perceuses électriques, raboteuses et scies métalliques ou tout autre appareil bruyant, travaux de gros œuvres, de terrassement, de fondations spéciales, ainsi que les sondages, etc, susceptibles d’occasionner un bruit intense pouvant retentir hors des chantiers ou ateliers ou sur le domaine privé, perturbant ainsi le repos ou la tranquillité des habitants du voisinage ne peuvent exercer ou exécuter leurs travaux.

 

  • Seront autorisés durant la période du 1er août 2020 au 31 août 2020, de 9 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, sauf dimanches et jours fériés, les travaux non bruyants et ponctuels de rénovation, de nettoyage, de bricolage et de jardinage ou d’activités professionnelles
Télécharger l’arrêté municipal

 

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