Information des Associations

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Villefranche Sur Mer,

En application des articles L123-6, R123-11 et R 123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination de représentants désignés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes «  participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune »

Les Associations concernées  peuvent proposer par courrier adressé à Monsieur le Maire de Villefranche Sur Mer  une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
• Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ou au niveau départemental au sein d’associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF, des associations de retraités et de personnes âgées du département, des associations de personnes handicapées du département
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
• Qui ne sont pas membres du Conseil Municipal

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir en Mairie de Villefranche Sur Mer CS  10002-06236 VILLEFRANCHE SUR MER Cedex avant le 17 avril 2026 à 12h, par courrier ou être remises au secrétariat de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30