Recueil des Actes Administratifs de la Métropole Nice Côte d’Azur

Conformément à l’article R5211-41 du code général des collectivités territoriales, nous vous informons de la mise à disposition du recueil au siège de NCA sur le site internet de la Métropole à l’adresse suivante :

https://raaweb.nicecotedazur.org/RAA/Accueil.aspx?RAA=12-2018-1

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