L’audit des Finances Communales

FinanceL’AUDIT DES FINANCES COMMUNALES

 

 

Dès notre entrée de fonction  début avril, monsieur le Maire a informé les administrés de sa volonté de faire procéder à un audit des finances communales afin de connaître la situation financière réelle,

situation que nous soupçonnions difficile et qui avait à plusieurs reprises été dénoncée par les élus de l’opposition de l’époque.

 

Dans les premiers jours du mois d’avril un appel d’offre a été lancé pour réaliser cet audit. Après analyse des offres c’est le cabinet IN-EXTENSO qui a été retenu.

 

L’étude des comptes de la commune s’est déroulée sur un peu plus d’un mois.

Nous nous étions engagés à porter les résultats à la connaissance des élus du conseil municipal et de la population. Les conclusions de l’audit ont fait l’objet d’une présentation orale au conseil municipal du 29 juillet 2014 par la responsable du cabinet IN-EXTENSO.

 

Cet audit n’est pas un document public, c’est un document de travail destiné aux services financiers de la commune. Seuls le Maire et son adjoint aux finances ont été destinataires d’une copie.

 

Imprévoyance, imprudence, incohérence. C’est par ces trois mots que débute l’analyse des finances communales de la période 2008-2013.

les conclusions du cabinet IN-EXTENSO sont très sévères :

«  confrontée à une diminution brutale  et durable des recettes la commune s’est lancée dans une politique d’investissement hypertrophiée et déraisonnable qui a conduit à une situation de surendettement. »

«  les difficultés de trésorerie que connaît à ces jours la commune sont le symptôme d’une dégradation profonde de ses comptes »

« A partir de2009 confrontée à une diminution persistante de ses recettes de gestion, la commune n’a pas su mettre en œuvre une réorganisation budgétaire : par une diminution des charges d’exploitation et une diminution de ses programmes d’équipement »

« elle fut contrainte d’accroître son encours de dette … et de dilapider l’héritage des années fastes »

Au 31 décembre 2013  la commune affichait une trésorerie de 169 k€ mais 757 k€ de factures en attente de règlement.

Le cabinet d’audit met l’accent sur la volatilité des recettes des droits de mutation que la municipalité n’a jamais voulu prendre en compte (3 M€ en 2008 et 1,2 M€ en 2013)

L’endettement par habitant est de 1 424 €  contre 905 € en région PACA.

L’annuité de remboursement des emprunts pour 2014 est de 260 €  contre 117 € en PACA, hors endettement lié à la SPLV.

Ne sont pas intégrés dans ces chiffres les remboursements de l’emprunt de l’école maternelle confiée au Sivom de Villefranche  ni les emprunts de la Société publique locale, et que les villefranchois paient intégralement.

 

Face à une diminution importante des recettes et à une augmentation importante des dépenses notamment liée à l’action de la Société publique locale, la municipalité en place, obnubilée par d’hypothétiques recettes de ses grands projets immobiliers n’a pas su prendre les mesures nécessaires à une bonne gestion financière de la commune.

 

Le cabinet d’audit a fait des préconisations afin de redresser les comptes de la commune :

  • surveiller les recettes : loyers dont certains sont impayés, redevances de voirie…
  • mise au point d’un échéancier pour le règlement des factures impayées.
  • Reconstituer les capacités d’autofinancement des investissements, ce qui n’était pas fait depuis 5ans.
  • Limiter temporairement les dépenses d’équipement.

 

La quasi-totalité de ces prescriptions avaient été identifiées dès le début du mandat et mises en application.

Seule l’augmentation des impôts locaux n’a pas été retenue dans notre démarche de redressement des finances communales. C’est un effort très important d’économies qui a été entrepris par la municipalité, avec la participation active de tous les services. Cet effort se poursuivra en 2015 puisque les dotations de l’État vont encore diminuer l’année prochaine. D’autant que nous venons de découvrir plusieurs dossiers concernant des dépenses conséquentes qui auraient dû être évitées.

 

Durant les dernières années la municipalité précédente s’est vantée d’un rapport de la chambre régionale des comptes très satisfaisant. Elle a surtout oublié de préciser que ce rapport portait sur la période 2001-2008, sur réquisition judiciaire.

 

La minorité municipale d’aujourd’hui, responsable des errements d’hier soutiendra certainement que ce rapport d’audit ne retranscrit pas la réalité de la gestion 2008-2013. C’est pourquoi le Maire, afin de stopper toute polémique a saisi la direction départementale des finances publiques et la chambre régionale des comptes qui rendra son rapport dans quelques semaines. Nous saurons alors de façon indéniable quelles ont été les responsabilités de chacun. Il conviendra d’en tirer les conséquences.

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