Arrêté municipal temporaire n°2022-00039 du 1er février 2022

Arrêté municipal temporaire n°2022-00039 du 1er février 2022 – Interdisant la baignade, la pêche, les engins de plage et les engins non immatriculés au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) durant la période du 7 février au 6 avril 2022.

Afin de permettre les travaux d’aménagement des sites A, B et C (secteur du Palais de la Marine) de la zone de mouillages et d’équipements légers créée par l’arrêté inter préfectoral n° 263/2020 du 23 décembre 2020, il conviendrait de nous faire parvenir un AM d’interdiction de baignade, d’engins de plage et engins non-immatriculés dans les zones suivantes:

du 07 février au 06 avril 2022 :

–    zone réglementée n° 1, délimitée par le trait de côte et une ligne joignant les points de coordonnées géodésiques suivantes (WGS84 – en degrés et minutes décimales) :
Point A :    43°42,338’ N – 007°18,787’ E
Point B :    43°42,304’ N – 007°18,994’ E
Point C :    43°42,166’ N – 007°19,194’ E
Point D :    43°42,094’ N – 007°19,090’ E
Point E :    43°42,212’ N – 007°18,895’ E
Point F :    43°42,246’ N – 007°18,773’ E
Cette zone est interdite à la baignade, aux engins de plage et engins non-immatriculés.

–    zone réglementée n° 2, délimitée :
    • à l’Ouest    :    par la limite Est du chenal d’accès au port de la Santé ;
    • au Nord     :    par la limite Sud de la zone réglementée n° 1 créée par le présent arrêté ;
    • au Sud     :    par la limite Nord de la ZIM n° 1 ;
    • à l’Est     :    par une ligne joignant les points de coordonnées géodésiques suivantes
(WGS84 – en degrés et minutes décimales) :
Point D : 43°42,094’ N – 007°19,089’ E
Point G : 43°42,063’ N – 007°19,045’ E
Cette zone est interdite au mouillage des engins de plage et engins non-immatriculés.

Ainsi que dans la ZMEL Rochambeau du 21 février au 06 avril 2022 :

–    zone réglementée n° 3,
délimitée :Point Q :    43°41,754’ N – 007°18,528’ E
Point R :    43°41,751’ N – 007°18,586’ E
Point S :    43°41,748’ N – 007°18,618’ E
Point T :   43°41,599’ N – 007°18,616’ E
Point U :    43°41,597’ N – 007°18,535’ E
Cette zone est interdite à la baignade, aux engins de plage et engins non-immatriculés.



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