APPELS À CANDIDATURE POUR L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

La commune de Villefranche-sur-Mer lance, en application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des avis d’appels à candidature en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Retrouvez tous les appels à candidature ainsi que les formulaires regroupés ICI

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