APPEL A CANDIDATURE POUR POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN SNACK SUR LE SITE DU POINT DE VUE DE LA MOYENNE CORNICHE

La commune de Villefranche-sur-Mer lance, en application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, un avis d’appel à candidature en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque affecté à la vente sur place ou à emporter de petite restauration / snacking / buvette (boissons non-alcoolisées exclusivement), sur le site du point de vue de la Moyenne Corniche, pour la période du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2029.

Le présent avis d’appel à candidature comporte trois documents :


• Le règlement de consultation
• Le cahier des charges
• Le plan d’implantation

Les candidats devront télécharger les documents cités ci-dessus sur le site internet de la commune afin de présenter leur offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures devront être adressées avant le vendredi 3 mai 2024 à 12H00.

Les dossiers de candidatures seront soit :

  • Déposés en Mairie auprès du service Occupation du Domaine Public contre récépissé ;
  • Envoyés par courrier en recommandé avec avis de réception (en mentionnant sur le courrier candidature Kiosque Moyenne Corniche) ;
  • Envoyés par format numérique à l’adresse odp@villefranche-sur-mer.fr (en mentionnant en objet : Kiosque Moyenne Corniche).
    À l’issue de la procédure, la commune procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public pour la période du 15 septembre 2024 au 14 septembre 2029.