Population - État civil
Point internet à l'accueil
Un ordinateur avec une connexion internet est à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville afin de vous permettre de réaliser vos démarches administratives en ligne.
Démarches en ligne
Pour les démarches suivantes :
- Demande d’occupation du domaine public
- Déclarations de locations touristiques
- RGPD
- Dépôt de dossier d’urbanisme
- Demande d’abonnement pour les parkings
Nous contacter
Informations relatives à la prolongation de la durée de la carte nationale d'identité
Depuis le1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
- Les cartes d’identité plastifiées qui ont été délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- Les cartes d’identité plastifiées qui ont été délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures
ATTENTION
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront toujours valables 10 ans à compter de leur délivrance.
Inutile de vous déplacer
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur la carte ne sera pas modifiée.
IMPORTANT
- Les autorités des pays européens ont été informées de la prolongation de la durée de validité de la carte d’identité.
- Les autorités des pays situés hors de l’espace Schengen et de l’Union européenne mais qui acceptent les cartes d’identité (Turquie, Tunisie, Maroc, Egypte notamment) ont également été informées de ce changement. Cependant, les usagers sont invités à consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.
Ils peuvent également télécharger sur les sites ministériels « diplomatie.gouv.fr » et « interieur.gouv.fr » un document attestant de la prolongation de la validité de leur CNI.
Un acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Immatriculation – permis de conduire – Carte nationale d’identité – passeport
Recensement militaire ou recensement citoyen
Inscription sur les listes électorales
Changement d’adresse en cas de déménagement
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Une légalisation de signature
Fournir le document à légaliser, votre pièce d’identité, un justificatif de domicile avec votre adresse à Villefranche-sur-Mer (La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent)
Un certificat de nationalité française
Attestation d’accueil
Réservée à une personne qui accueille un étranger pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois.
Contactez la Police municipale au 04 93 76 33 42