Les arrêtés de l'année 2024
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024-00115 du 8 avril 2024 Portant règlementation sur les emplacements « Arrêt minute » de l’avenue Général de Gaulle, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.
Date de mise en ligne : 04/11/2024
Abroge et remplace l’arrêté municipal permanent n°6308 du 9 avril 2013 Réglementant une zone de stationnement sur l’avenue Georges Clémenceau, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, réservée à titre permanent aux véhicules affectés au transport de fonds.
Date de mise en ligne : 17/10/2024
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024-00342 du 27 septembre 2024 Instauration d’une interdiction temporaire de stationner sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.
Date de mise en ligne : 16/10/2024
Dérogation exceptionnelle de circulation, sur la domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à « FAYAT BATIMENT COTE D’AZUR » durant la période du 14 octobre 2024 au 31 juillet 2025.
Date de mise en ligne : 08/10/2024
Instauration d’une interdiction de stationner sur l’avenue de la Barmassa, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.
Date de mise en ligne : 01/10/2024
Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’entreprise FRANCE ELAGAGE parking du Colonel Duval.
Date de mise en ligne : 18/09/2024
Réglementation de la circulation et instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage à 3T5 sur le Chemin de la Jeunesse, domaine public routier métropolitain, dans l’agglomération de la commune de Villefranche-sur-Mer.
Date de mise en ligne : 19/07/2024
Date de mise en ligne : 14/06/2024
Date de mise en ligne : 10/04/2024
