Arrêtés 2023

Les Arrêtés de l'année 2023

Arrêté municipal n°2023-00362

Document pdf (1.61Mo)

Réglementation d’un emplacement réservé aux véhicules à mobilité électrique sur le boulevard de la Corne d’Or « lieu-dit Le point de vue », domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.

Date de mise en ligne : 22/09/2023

Arrêté municipal n°2023-00318

Document pdf (1.67Mo)

Abroge l’arrêté municipal n°2023-00235 du 8 juin 2023.

Date de mise en ligne : 25/08/2023

Arrêté municipal n°2023-00294

Document pdf (2.18Mo)

Réglementation la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et les lieux accessibles au public, de la Commune de Villefranche-sur-Mer.

Date de mise en ligne : 24/07/2023

Arrêté municipal n°2023-00288

Document pdf (1.46Mo)

Réglementation d’une zone de stationnement sur l’avenue Georges Clémenceau, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, réservée aux véhicules affectés au nettoyage du local des poubelles et à la collecte des ordures ménagères de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Date de mise en ligne : 19/07/2023

Arrêté municipal n°2023-00140

Document pdf (5.07Mo)

Réglementation de la circulation et le stationnement sur l’avenue Albert 1er « M6098 » et l’avenue Célestin Montolivo, domaine public routier métropolitain, commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à IMPERIAL LEVAGE.

Date de mise en ligne : 17/04/2023

Arrêté municipal n°2023-00120

Document pdf (1.62Mo)

Dérogation exceptionnelle de circulation aux véhicules de transports scolaires, sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, délivré à la Métropole Nice Côte d’Azur durant la période scolaire.

Date de mise en ligne : 07/04/2023

Arrêté municipal n°2023-00106

Document pdf (1.48Mo)

Réglementation des conditions d’occupation du domaine public consenties à la Métropole Nice Côte d’Azur pour la mise en place d’un point d’arrêt réservé aux véhicules de transport scolaire.

Date de mise en ligne : 04/04/2023

Arrêté municipal n°2023-00050

Document pdf (0.18Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour MNCA – ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX CONCEDES, escalier de l’Hôpital, chemin de la Jeunesse, avenue de la Grande-Bretagne, avenue du Maréchal Foch, rue Audibert, rue Barthélémy Audibert.

Date de mise en ligne : 15/02/2023

Arrêté municipal n°2023-00007

Document pdf (1.92Mo)

Interdiction de circuler sur le raidillon du chemin François Ferry, domaine public routier Métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer

Date de mise en ligne : 16/01/2023

Arrêté municipal n°2023-0092

Document pdf (0.2Mo)

Périodes de stationnement payant et les tarifs parking des Marinières.

Date de mise en ligne : 12/04/2023

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