Arrêtés 2022

Les arrêtés de l'année 2022

Arrêté municipal n°2022-00411

Document pdf (3.3Mo)

Instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage et d’une limitation de gabarit, sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.

Date de mise en ligne : 18/11/2022

Arrêté municipal n°2022-00410

Document pdf (2.34Mo)

Instauration d’une interdiction de circuler, en raison d’une limitation de hauteur, dans la contre allée longeant le square des chasseurs, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche.

Date de mise en ligne : 17/11/2022

Arrêté municipal permanent n°2022-00401

Document pdf (3.42Mo)

Réglementation des aires de livraisons partagées et de la zone bleue de la Place de la Paix et de l’avenue Maréchal Foch, domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer.

Date de mise en ligne : 10/11/2022

Arrêté municipal n°2022-00376

Document pdf (0.18Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour MNCA – DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST POLE GDP – EST LITTORAL, avenue de la Barmassa.

Date de mise en ligne : 14/10/2022

Arrêté municipal n°2022-00342

Document pdf (0.12Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’entreprise DECAP06 place de la République en face du numéro 9 .

Date de mise en ligne : 04/10/2022

Arrêté municipal n°2022-00357

Document pdf (0.18Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement – Direction Territoriale Collines et Littoral Est – Est Littoral, Chemin des Cystes.

Date de mise en ligne : 30/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00356

Document pdf (0.18Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour NASA, Avenue du Maréchal Foch.

Date de mise en ligne : 30/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00355

Document pdf (0.16Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour  Eau d’Azur – Service Eau, Rue du Poilu, Rue de l’Eglise.

Date de mise en ligne : 30/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00354

Document pdf (0.2Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour Eau d’Azur – Service Eau, Allée Saint-Estève

Date de mise en ligne : 30/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00353

Document pdf (0.16Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour Eau d’Azur – Service Eau, Avenue Bella Vista.

Date de mise en ligne : 30/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00358

Document pdf (0.17Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour Eau d’Azur – Service Eau, Avenue des Caroubiers

Date de mise en ligne : 30/09/2022

ARRETÉ PRÉFECTORAL RELATIF A LA SITUATION DE SÉCHERESSE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Document pdf (4.06Mo)

Relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes Maritimes. 

Date de mise en ligne : 20/09/2022

ARRETE METROPOLITAIN PORTANT MISE A JOUR N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR

Document pdf (1.29Mo)

Mise à jour n°4 du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur. 

Date de mise en ligne : 14/09/2022

Arrêté Municipal N°2022-00346

Document pdf (0.22Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement, chemin de Sophie. 

Date de mise en ligne : 27/09/2022

ARRETE METROPOLITAIN n°2022-00344

Document pdf (0.12Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement, sur la promenade des marinières, pour les entreprises MEDIACO, CAREBA T &LIONEL OLIVEIRA et LPTP mandatées par la SARL DELIBO. 

Date de mise en ligne : 19/09/2022

Arrêté municipal n°2022-00342

Document pdf (0.12Mo)

Réglementation de la circulation et du stationnement pour l’entreprise DECAP06 place de la République en face du numéro 9

Date de mise en ligne : 04/10/2022

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