Présentation service Urbanisme

Le Service Urbanisme est composé de 3 personnes :

 

  • Maxime STIEN, Responsable du service
  • Elisabeth BONNEFOI, Assistante de gestion administrative
  • Vincent GIANINI, Contrôleur de travaux

 

Depuis le mois d’avril 2014, le service travaille en parfaite coordination autour d’André BIANCHERI, Architecte délégué à l’urbanisme.

 

Les fonctions assurées au quotidien par ce service sont multiples :

  • Répondre à toutes les demandes de renseignements écrites ou sur rendez-vous, formulées par les particuliers, les professionnels, les notaires ou les avocats… (cadastre, démarches à effectuer, informations sur le PLU, biens immobiliers…).
  • Accueillir et informer le public : le Service Urbanisme reçoit tous les mercredis matin, de 8 h à 12 h, sans rendez-vous.

En complément, André BIANCHERI, Architecte délégué à l’urbanisme, reçoit sur rendez-vous 3 fois par semaine pour tout renseignement lié à l’urbanisme et l’architecture.

  • Traiter lors des ventes de propriétés ou de terrains les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
  • Instruire toutes les demandes de certificat d’urbanisme (CU), les déclarations préalables de travaux (DP).
  • Réaliser les contrôles de conformité des autorisations d’urbanisme (permis de construire – déclaration de travaux).

Ce service a été remanié, depuis l’installation de la nouvelle équipe municipale, notamment par l’arrivée de Vincent GIANINI, Contrôleur de travaux assermenté et commissionné, pour assister Maxime STIEN afin d’assurer des contrôles de conformité :

  • inopinés,
  • périodiques,
  • en fin de travaux.

En cas de non-conformité, des procès-verbaux d’infraction sont établis et adressés au Procureur de la République pour suite à donner, ces derniers pouvant donner lieu à des  arrêtés interruptifs de travaux (AIT).

  • Assurer l’examen des demandes de permis de construire (PC) en étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France (une réunion de travail est organisée tous les mois).

L’instruction des permis de construire étant actuellement assurée par les Services de l’Etat (DTTM) et sera assurée, à partir du 01/07/2015, par la Métropole Nice Côte d’Azur.

 Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Service Urbanisme participe activement à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en partenariat avec un groupe de travail dédié à l’urbanisme qui regroupe autour de Monsieur le Maire, Christophe TROJANI :

 

  • André BIANCHERI, Architecte délégué à l’urbanisme
  • Jean PIEFFORT, Urbaniste
  • Alain FROUTÉ, ancien Préfet
  • Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France
  • Maxime STIEN, Responsable du service urbanisme
  • le bureau d’études ESPACE retenu par la Métropole pour la réalisation de ce modificatif

 

Cette modification du Plan local d’Urbanisme vise des objectifs très précis :

 

  • prendre en compte les nouvelles dispositions de la Loi « ALUR » qui supprime la définition de la densité de construction à partir de la surface du terrain ;

 

  • apporter les adaptations nécessaires afin de rendre compatible ce modificatif avec les projets de notre nouvelle équipe municipale notamment :

 

  • le terrain du Gaz – le Gymnase – le projet de thalassothérapie…,
  • le terrain de l’Octroi : centre de congrès, cinéma, extension de la crèche, vestiaires du stade, parking public,
  • le terrain de La Poste : parking public, centre mémoire, logements sociaux, nouveau bureau de poste…

 

  • définir les modes de concertation les plus larges possibles afin de fonder sur des bases claires, les nouvelles orientations de notre développement dans le plus grand respect de notre environnement.

 

Les échéances prévisionnelles visées par notre équipe sont les suivantes :

 

Juillet 2015 Rendre opposable le nouveau PLU modifié
Fin 2017 (objectif recherché par la Métropole)achèvement du PLU intercommunal portant sur les 49 communes de la Métropole 

Liens utiles :

Le cadastre en ligne sur : www.cadastre.gouv.fr

>> accéder au  PLAN LOCAL D’URBANISME / LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

 

CONSTRUIRE, AMENAGER, RENOVER :
>> Tous les formulaires (permis de construire, déclarations…) en ligne

 

>> accéder au site internet sur les INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES ET TECHNOLOGIQUES (télécharger la fiche communale complétée)

>> accéder au site internet geoportail