BIENTÔT 16 ANS ! PENSEZ AU RECENSEMENT. C’EST OBLIGATOIRE
Pour tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans.
Il se fait à la mairie du domicile ou en ligne :
www.mon.service-public.fr
Il vous sera nécessaire pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la journée défense et citoyenneté.
L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique ainsi que pour le permis de conduire.
L’inscription sur les listes électorales après votre recensement se fera automatiquement à vos 18 ans.
CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT : NOUVELLES FORMALITÉS
Depuis le 8 mars 2017 et dans le département des Alpes Maritimes, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après :
Antibes, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Biot, Breil-sur-Roya, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cap d’Ail, Carros, Contes, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mougins, Nice, Pégomas, Péone, Roque-brune-Cap-Martin, Roquesteron, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Valbonne, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet.
Le service de l’état Civil de la mairie de Villefranche-sur-Mer reste toutefois à votre disposition pour retirer les formulaires, vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions concer-nant ces nouvelles formalités, aux horaires habituels, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, sur place ou par téléphone au 04 93 76 33 14, ou par e-mail à :
population@villefranche-sur-mer.fr
VOUS SOUHAITEZ VOUS «PACSER» ?
Voilà ce qui a changé depuis le 1er novembre 2017.
Plus besoin d’aller au tribunal pour sceller votre Pacs, le service s’effectue désormais en mairie. Sur rendez-vous. C’est gratuit.
Pour chacun il faudra fournir :
- Une pièce d’identité
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- Une attestation sur l’honneur de résidence commune (cerfa 15725*02)
- Une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa 15725*02) Les partenaires devront remplir une convention de PACS (cerfa 15726*02)
Tous les détails vous seront expliqués lors de votre entretien avec l’agent de l’état civil.
Pour prendre rendez-vous : 04 93 76 33 14 ou population@villefranche-sur-mer.fr
